Le prix des services communaux à Pagny-sur-Moselle
Certaines de vos demandes nécessitent une participation financière de votre part. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des tarifs municipaux pour l’année.
Vote des tarifs municipauxLes tarifs municipaux sont votés annuellement et mis à jour à chaque début d’année civile. Ainsi, par délibération sont définis les tarifs municipaux pour :
- les droits de place et stationnement
- l’occupation du domaine public
- les services à la population et les prestations diverses
- le patrimoine
- le cimetière
- les prestations et interventions liées à l’eau potable
Délibération du 14 décembre 2023 concernant les tarifs municipaux de l’année 2024
Les tarifs municipaux 2024Vous êtes invités à consulter les tarifs municipaux de l’année civile avant toute location de salle, souscription à un abonnement d’eau, demande d’occupation temporaire du domaine public, etc. en téléchargeant la documentation ci-dessous :
