Qu’est-ce qu’un RPQS ?Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est un document produit tous les ans par le service Eau et Assainissement de la commune pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.
C’est un document public qui répond à une exigence de transparence interne. Cela signifie que le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle, puis, M. le Maire présente ce rapport à son conseil municipal. Il s’agit aussi d’une exigence de transparence vis-à-vis des usagers qui peuvent le consulter à tous moments sur Internet ou en mairie durant les heures d’ouverture au public. L’ensemble des rapports des communes françaises sont aussi consultables à tout moment sur l’Observatoire National des Services d’Eau et d’Assainissement aussi nommé SISPEA.
Périmètre de ce RPQSLe service d’eau potable (production, transfert et distribution) est géré en régie au niveau communal. Le schéma du réseau d’eau potable a été approuvé lors de l’élaboration du PLAN LOCAL D’urbanisme (PLU) du 26 juin 2013. Un règlement de service régi les conditions et modalités accordés à l’usage de l’eau potable et de son réseau de distribution (délibération du Conseil Municipal du n°2020-88 du 11 décembre 2020).
La commune est exclusivement alimentée à partir des eaux de sources des deux captages de Prény et Beaume-Haie. Les puits du stade, situés en zone urbaine, sont utilisés exceptionnellement et sous réserve d’une autorisation de l’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS).
Rapport de l’année Le rapport de l’année N est toujours fourni à l’année N+1.
2024-67 du Conseil Municipal du 25 septembre 2024)
délibération du conseil municipal du 25/09/2024 concernant le RPQS
