Qu’est-ce qu’une protection au titre des Monuments Historiques ?
La protection au titre des monuments historiques n’est pas un label mais une servitude d’utilité publique fondée sur l’intérêt patrimonial d’un bien, qui s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Vous pouvez approfondir la question en vous rendant sur le site du ministère de la culture.
En quoi cela impacte la commune ?
Le classement de l’église Saint Martin aux Monuments Historiques impose un périmètre de protection. Dans cette zone, tous les travaux de construction, d’aménagement, de ravalement de façade, de changement de toiture, de fenêtres ou de petites installations doivent être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Suis-je concerné par ce périmètre ?
Afin d’identifier ce périmètre et la situation de votre bien par rapport à celui-ci, vous pouvez consulter le plan ci-dessous :
périmètre protection des monuments historiques À Pagny-sur-Moselle
Pour rappel, toute réalisation de travaux non-déclarés dans ce périmètre pourra faire l’objet de poursuites devant le Procureur de la République.
Où puis-je me renseigner pour préparer mes travaux sereinement ?Afin de connaître les prescriptions qui seront imposées, ou solliciter des conseils, il est fortement recommandé de saisir l’Architecte des Bâtiments de France avant le dépôt de votre demande de travaux.
Vous pouvez contacter l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (udap) qui vous guidera sur ce qu’il est pertinent de faire en fonction de votre chantier. De plus, l’UDAP a produit des fiches conseils à destination des particuliers, des élus et des aménageurs pour créer une culture commune du « bien bâtir ».
Le service Urbanisme est ouvert :
- SANS RENDEZ-VOUS : lundi, mardi, jeudi et vendredi (uniquement le matin)
- SUR RENDEZ-VOUS : lundi, mardi, jeudi et vendredi (uniquement l’après-midi)
- Permanence : le samedi matin (en semaine impaire
