LA CAMPAGNE D’INSCRIPTION 2023/2024 EST CLÔTURÉE ET LES NOUVEAUX DOSSIERS D’INSCRIPTION SERONT MIS EN LIGNE EN SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal a voté le 29 juin 2023 la délivrance de bois aux habitants de la commune qui souhaitent en bénéficier (au prix de 13 € le stère).
A noter que l’affouage est destiné à satisfaire les besoins en bois de chauffage en permettant aux habitants de se chauffer convenablement et dans des conditions pécuniaires moins onéreuses.
Conditions requises pour bénéficier de l’affouage
L’affouage est strictement réservé aux Pagnotins :
- Possédant un logement fixe et réel dans la commune,
- Souhaitant satisfaire leurs besoins propres et personnels en matière de chauffage au bois de leur habitation principale, c’est-à-dire possédant un équipement (cheminée, poêle, …) nécessitant l’utilisation de bois pour le chauffage (la revente de bois est strictement interdite).
Comment s’inscrire ?
Retrait du formulaire d’inscription en ligne ci-dessous ou directement au service Accueil de la mairie.
formulaire inscription affouage
Chaque Pagnotin qui souhaite avoir une part d’affouage viendra s’inscrire personnellement en mairie en remettant le formulaire dûment complété, daté et signé accompagné des justificatifs demandés entre le 4 septembre et le 22 septembre 2023 (une signature du demandeur sera exigée sur le registre d’inscription).
Pour les personnes qui souhaitent s’inscrire mais qui ne peuvent pas se déplacer (pour cas de force majeure) :
Elles le signaleront par téléphone au service Accueil de la mairie (03.83.81.71.18). Dans ce cas, un représentant de la commune se rendra chez elles afin de procéder à leur inscription (les personnes qui pensent être absentes au cours de cette période prendront leurs dispositions ou voudront bien le signaler rapidement en mairie).
Attention : l’inscription emporte obligation de participation et aucun désistement ne sera toléré.
Précisions
Après clôture des inscriptions et vérification du statut des demandeurs, la commune de Pagny-sur-Moselle établit une liste des personnes admises à participer au tirage au sort. A ce titre, chaque personne valablement inscrite se verra attribuer un lot d’affouage par tirage au sort qui aura lieu le samedi 28 octobre 2023 en mairie.
Il appartiendra ensuite à chaque bénéficiaire d’un lot d’affouage de procéder à la coupe (sauf coupes dites « dangereuses ») et à l’enlèvement de son bois, dans les conditions définies dans le règlement d’affouage et selon le planning fixé.
Les bénéficiaires qui n’exploitent pas eux-mêmes leur lot de bois devront mentionner la personne à qui elles confient ce travail.
Le service Urbanisme est ouvert :
- SANS RENDEZ-VOUS : lundi, mardi, jeudi et vendredi (uniquement le matin)
- SUR RENDEZ-VOUS : lundi, mardi, jeudi et vendredi (uniquement l’après-midi)
- Permanence : le samedi matin (en semaine impaire
