Les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols se sont multipliés ces dernières années et les dégâts provoqués entrent dans le champ de la garantie des catastrophes naturelles depuis 2019. Pour apprécier l’intensité du phénomène, de nouveaux critères de prise en compte ont été mis en place pour instruire les demandes communales déposées au titre de la sécheresse depuis 2020.

Que faire en cas de fissures sur ma maison ?Si vous avez constaté l’apparition de nouvelles fissures ou une aggravation de celles apparues en 2015, 2018, 2019 ou 2020, merci de contacter le service Urbanisme au 03 83 81 58 25 ou sur urbanisme@pagnysurmoselle.fr pour le dépôt de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle (que ce soit pour une première demande ou un renouvellement). Les dossiers seront transmis aux services de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

A ce titre et si vous êtes concerné, il est impératif de déclarer les sinistres à VOTRE ASSUREUR avec photographies et note descriptive à l’appui.

Sécheresse 2015 – refus de reconnaissanceSuite aux diverses dégradations constatées sur la commune de Pagny-sur-Moselle durant la période estivale 2015, la commune avait, au nom des habitants touchés par ces dégradations, monté une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès du comité interministériel. L’intitulé de cette demande était : « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2015 au 31 décembre 2015 ». En application du code des assurances, ces dossiers ont été examinés au regard des dommages causés par ces risques.

Selon l’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 22 NOVEMBRE 2016, il a été observé que la commune de Pagny-sur-Moselle ne fait pas partie des communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle. Afin d’étayer cette affirmation, le préfet de Meurthe et Moselle a également envoyé un courrier accompagné des justifications techniques et scientifiques du refus.  Les sinistrés ayant déposé un dossier de demande de prise en charge en mairie ont reçu un courrier informatif de la part de la mairie de Pagny-sur-Moselle.

Tous les documents présentés ci-dessus sont disponibles en mairie au service Urbanisme.

Sécheresse 2020 – reconnaissance actéeLa commune de Pagny-sur-Moselle a été reconnue en état de catastrophe naturelle à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020 pour la période du 1 juillet 2020 au 30 septembre 2020 selon l’arrêté ministériel du 20 avril 2021.