Réhabilitation des logements sur le bassin mussipontain

Les hausses successives du prix de l’énergie emportent souvent la volonté de rénover son logement. N’hésitez pas à vous faire accompagner par la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson.

Qu’est ce que l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ?

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est une opération incitative pour permettre aux propriétaires privés d’améliorer leurs conditions de logement. Elle vise les résidences principales de 15 ans et plus dans lesquelles sont prévus des travaux par une ou plusieurs entreprise(s) pour un minimum de 1.500 € HT. Vous pourrez en apprendre plus en vous rendant sur la section « Amélioration de l’habitat » du site de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson. 

L’OPAH propose :

  • des aides financières pour les travaux, principalement de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, du Département de Meurthe-et-Moselle et de la Communauté de Communes.
  • des conseils pour établir votre programme de réhabilitation.
  • un accompagnement pour réaliser les démarches.
 tive pour permettre aux

En résumé…L’OPAH c’est donc à la fois des aides financières et un accompagnement personnalisé assuré par le CAL SOLIHA. La mairie de Pagny-sur-Moselle, par l’entremise de ses réseaux sociaux, tâche de vous informer régulièrement des dates de rendez-vous des permanences qui, en règle générale, sont prévues les premiers et troisièmes mercredis de chaque mois.

 

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour les propriétaires OCCUPANTS Pour les propriétaires BAILLEURS
  • Plafond de ressources à ne pas dépasser ;
  • Travaux pris en compte, dans des plafonds allant de 22.000 € HT à 70.000 € HT en fonction du type de projet ;
  • Aide de base de 35% à 80% du montant des travaux HT, en fonction des ressources et des types de projets ;
  • Et des aides supplémentaires (aide du département et aide de la Communauté de Communes).
  • Logement aux normes après travaux ;
  • Engagement de louer pendant 6 ans et d’appliquer un loyer conventionné ;
  • Selon l’état initial du logement, taux de subvention de 35 % ou 45 % du montant des travaux ;
  • Travaux pris en compte plafonnés à 1.000 € HT/m2dans la limite de 80.000 € ou à 750 € HT/m2 dans la limite de 60.000 € ;
  • Complément « Habiter Mieux » en cas de travaux permettant une réduction de la consommation d’énergie de plus de 35 % : des aides supplémentaires (primes Habiter Mieux et aide de la Communauté de Communes).
te ATTENTION : ne commencez pas les travaux avant autorisation.

Pour toute demande de subvention, vous devez contacter le CAL SOLIHA, qui a été mandaté par la Communauté de Communes pour assurer l’animation de cette opération et centraliser les demandes de subvention.

 

Les périmètres 

L’OPAH classique couvre le reste de la commune. En revanche, l’OPAH-RU est dans le centre bourg et ne se cumule pas avec l’OPAH classique.

 

PÉRIMÈTRE OPAH-RU
Voies Numéros impairs Numéros pairs Voies Numéros impairs Numéros pairs
Avenue du 8 mai 1945 – 2 Rue Bernard Joyeux Toute la rue
Avenue Marcel Ney 1 2 à 28 Rue de la Victoire 1 à 11B 2 à 20B
Avenue Théophile Brichon 1 à 3 + 15 à 21 2 + 16   à 20 Rue de Serre Toute la rue
Impasse de Strasbourg 1 à 3 – Rue des Aulnois Toute la rue
Place de Verdun Toute la place Rue du 11 Novembre Toute la rue
Ruelle des Jardins Toute la rue Rue Gambetta 1 à 3 2 à 4
Rue Adolphe Thierry Toute la rue Rue Grandjean Toute la rue
Rue Albert Favelin 1 – Rue Joly Toute la rue
Rue Anatole France 1 à 13B 4 à 8B Rue Nivoy Toute la rue
Rue Thiébaux 1 à 7 2 à 8

Permanence d’information pour les aides l’amélioration de l’habitat 

Les permanences se déroulent tous les 1er et 3e mercredis du mois. Elle sont assurées par SOLIHA 54 dont le rôle est d’être l’interlocuteur des propriétaires privés dans leur projet de travaux sur différentes missions : informations techniques et administratives sur les aides, les conditions précises d’obtention et les démarches à entreprendre, l’assistance à la constitution des dossiers…

 

Résidence Jeanclaude (Pagny-sur-Moselle) de 10h00 à 12h00
Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson de 13h30 à 15h30
Mairie de Dieulouard 16h00 à 17h00

 

Les permanences sont assurées selon les conditions suivantes :

  • Uniquement su rendez-vous au 03.83.87.87.04 (du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15);
  • Durée du rendez-vous : 20 minutes.

Coordonnées SOLIHA 54

  • Par téléphone au 03.83.30.80.60 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30);
  • Par courriel à soliha54@soliha.fr.

 

Retrouvez toutes les informations sur le site internet de la CCBPAM : accéder au site nternet

 

Le service Urbanisme est ouvert :

  • SANS RENDEZ-VOUS : lundi, mardi, jeudi et vendredi (uniquement le matin)
  • SUR RENDEZ-VOUS : lundi, mardi, jeudi et vendredi (uniquement l’après-midi)
  • Permanence : le samedi matin (en semaine impaire