Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. L’établissement de la filiation est faite par une reconnaissance avant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance de l’enfant, devant un officier de l’État civil ou un notaire.

La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable. Elle concerne uniquement les enfants nés hors mariage. Elle n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant.

Après la naissance, seul le père peut reconnaitre l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparait dans l’acte de naissance.

Établissement de la filiation à l’égard de la mèreLa filiation maternelle est automatiquement établie, lors de la déclaration de naissance, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant.
La mère peut reconnaître son enfant avant la naissance ou après la naissance si son nom n’est pas indiqué dans l’acte de naissance de l’enfant (sur présentation d’une pièce d’identité).

Établissement de la filiation à l’égard du pèreLa filiation paternelle suppose une démarche de la part du père. Cette reconnaissance qui peut se faire avant, lors de la déclaration de naissance et après. Si le père ne l’a pas fait avant il peut encore reconnaitre son enfant lors de la déclaration de naissance. Il devra dans ce cas se présenter personnellement à la mairie (dans les 5 jours qui suivent la naissance), muni de la déclaration d’accouchement et de sa pièce d’identité. La reconnaissance paternelle peut aussi être effectuée après la naissance. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La mairie du lieu de naissance indiquera cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille. Elle devra officiellement en aviser la mère.

Pièces à fournir (article 316 du Code Civil) :

• Justificatif d’identité : un document officiel délivré par une autorité publique comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie et signature ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
• Justificatif « de son domicile ou de sa résidence par la production d’une pièce justificative datée de moins de trois mois ». Obligatoire depuis le 1er mars 2019 pour établir la reconnaissance d’un enfant né ou à naitre.
• Livret de famille, acte de naissance (dans le cas d’une reconnaissance après naissance)

Cas particuliersReconnaître un enfant n’est pas possible au sein d’un couple homosexuel. Une mère qui a accouché sous X, et qui souhaite lever le secret de son identité dans le délai légal, doit faire une reconnaissance pour que le lien de filiation avec son enfant soit établi.

Remarque sur l’exercice de l’autorité parentaleLe père qui reconnaît son enfant après l’âge d’un an n’a pas l’exercice de l’autorité parentale. Il peut néanmoins demander à exercer l’autorité parentale en commun avec la mère : soit par déclaration conjointe, soit en saisissant le juge aux affaires familiales.

L’ordre des reconnaissances a une incidence sur le nom de l’enfant à naître

• un enfant reconnu par ses deux parents avant la naissance portera le nom du père (sauf choix de nom sur la déclaration de naissance)
• un enfant non reconnu par le père, et dont la mère est citée dans l’acte de naissance portera le nom de la mère.
• un enfant reconnu par sa mère puis par son père avant la naissance portera le nom de la mère.
• un enfant reconnu par sa mère puis par son père après la naissance portera le nom de la mère mais les parents pourront faire un changement de nom.

Toute mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance. La déclaration faite, il vous sera délivré immédiatement un exemplaire de l’acte de reconnaissance.

L’établissement d’un acte de reconnaissance est gratuit.

Articles de référence du Code civil disponibles sur LÉgifrance.