D’après l’arrêté préfectoral 2023/DDT/ABER/312 classant le sanglier comme espèce nuisible en Meurthe-et Moselle du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 :
- Le piégeage du sanglier est autorisé sur autorisation préfectorale et proposition de la Fédération des chasseurs.
- La chasse du sanglier reste ouverte jusqu’au 31 mars 2024. Les gardes particuliers peuvent réaliser des destructions complémentaires sur déclaration au préfet.
D’après l’arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts :
- La fouine (Martes foina) peut être piégée toute l’année, uniquement à moins de 250 mètres d’un bâtiment, d’un élevage avicole (particulier ou professionnel) ou d’un enclos de relâcher de petit gibier chassable, ou sur les territoires inclus dans un groupement d’intérêt cynégétique petit gibier. Elle peut être détruite à tir, hors des zones urbanisées, entre le 28 février et le 31 mars sur autorisation préfectorale individuelle.
Ces destructions de fouines sont interdites pendant les périodes où la commune fait l’objet d’une lutte chimique contre les surpopulations de campagnols.
- Le renard (Vulpes vulpes) peut toute l’année, être :
- Piégé en tout lieu ;
- Détruit à tir entre le 1er et le 31 mars sur autorisation préfectorale individuelle. Cette possibilité est étendue au-delà du 31 mars sur des terrains consacrés à l’élevage avicole.
Les destructions de renard sont interdites pendant les périodes où la commune fait l’objet d’une lutte chimique contre les surpopulations de campagnols
- Le corbeau freux (Corvus frugilegus) et la corneille noire (Corvus corone corone) peuvent être détruits à tir à poste fixe sur autorisation préfectorale individuelle.
- en tout lieu du 1er au 31 mars ;
- dans les cultures sensibles jusqu’au 10 juin;
- jusqu’au 31 juillet pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles dès lors qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante (cela implique d’avoir préalablement mis en œuvre une autorisation de tir avant le 10 juin).
Le tir du corbeau freux peut s’effectuer dans l’enceinte de la corbeautière sans être accompagné de chien. Le tir dans les nids est interdit. Le corbeau freux et la corneille noire peuvent également être piégés toute l’année et en tout lieu.
- La pie bavarde. Le tir est interdit sur tout le département.
- L’étourneau sansonnet sur tout le département de Meurthe-et-Moselle. li peut être détruit à tir entre le 1er et le 31 mars sur autorisation préfectorale individuelle. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu’à la date d’ouverture générale de la chasse, pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles. Le tir s’effectue à poste fixe matérialisé de main d’homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers et les vignes et à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l’ensilage. Le tir dans les nids est interdit. L’étourneau sansonnet peut être piégé toute l’année et en tout lieu. Ces espèces d’oiseaux classés nuisibles peuvent aussi être détruites par chasse au vol pendant toute la période de fermeture sur la base d’une autorisation préfectorale individuelle.
D’après l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.
- Le chien viverrin (Nyctereutes procyonoides), le vison d’Amérique (Mustela vison) et le raton laveur (Procyon lotor) peuvent être piégés toute l’année et en tout lieu. lis peuvent être détruits à tir sur autorisation préfectorale individuelle entre la clôture de la chasse et l’ouverture générale.
- Le ragondin (Myocastor coypus) et le rat musqué (Ondatra zibethicus) peuvent, toute l’année, être:
- piégés en tout lieu ;
- détruits à tir (pas d’autorisation préfectorale nécessaire);
- déterrés, avec ou sans chien.
- La bernache du Canada (Branta canadensis) peut être détruite à tir entre le 29 février et le 31 mars sur autorisation préfectorale individuelle. Le tir s’effectue à poste fixe matérialisé de main d’homme. Le tir dans les nids est interdit. Le piégeage de la bernache du Canada est interdit.
L’attention des piégeurs est attirée sur l’arrêté préfectoral DDT-ERC-2021-013 du 19 février 2021 fixant la liste des communes où, compte tenu de la présence avérée du castor d’Eurasie dans le département de Meurthe-et Moselle, l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit.
CONDITIONS D’INTERVENTION EN DESTRUCTION
La destruction des nuisibles selon les modalités ci-dessus nécessite systématiquement l’autorisation du propriétaire ou fermier des terrains sur lesquels sont réalisées les opérations.
Quand l’espèce peut être piégée, le piégeage doit être réalisé par un piégeur agréé par le préfet. Les coordonnées des piégeurs agréés en activité peuvent être obtenues auprès de l’Association des Piégeurs, ZA Atton sud, rue Pierre Adt, 54700 ATTON.
Les demandes d’autorisation de destruction à tir sont à adresser à la Direction Départementale des Territoires.
Toutes ces espèces étant par ailleurs classées gibier, elles peuvent être chassées selon les modalités prévues par l’arrêté préfectoral d’ouverture générale de la chasse.
DÉTERMINATION DES ESPÈCES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS
Le classement est réalisé sur la base d’éléments factuels collectés par la Fédération départementale des chasseurs.
