Mesdames, Messieurs,

A partir du 1er janvier 2022, il vous sera possible de réaliser vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme dans une démarche simplifiée et sans frais.

• Gagnez du temps ! Faites votre demande à tout moment et où que vous soyez,
• Evitez les frais ! plus de reprographie de documents ou d’affranchissement en recommandé ; vous déposez vos dossiers numérisés en ligne.

Dès le 1er janvier 2022, les dossiers en urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme) pourront se faire désormais en ligne sur internet.

La procédure vous permettra de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier.

Vous aurez besoin de fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) et une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.

IMPORTANT : Les dossiers déposés en mairie par voie papier continueront à être traités, un certificat de dépôt vous sera fourni mais ils ne seront enregistrés qu’après numérisation.

Pour accéder à ce nouveau service – à partir du 1er janvier 2022 – rendez-vous sur le lien de télédéclaration suivant :

• PAGNY SUR MOSELLE : https://sve.sirap.fr/#/054415/connexion

ATTENTION : les éléments à transmettre pour une demande d’autorisation déposée sur la téléprocédure sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d’une demande sur support papier. Si vous avez des questions concernant l’élaboration de votre dossier, contactez le service Urbanisme de la Mairie.