Les Habitats à Loyer Modérés (HLM) à Pagny-sur-Moselle
Contrairement aux idées reçues, près de 65 % des français sont éligibles aux logements sociaux. Cette attribution est calculée selon un plafond de ressources. Vos démarches peuvent être appuyées par le Centre Communal Action Sociale de Pagny-sur-Moselle mais de nombreuses informations sont déjà disponibles en ligne.
Les missions des bailleurs sociauxLes bailleurs sociaux sont des propriétaires de biens immobiliers qu’ils louent à des ménages modestes contre un loyer modéré. Leur activité est légalement régie par la LOI N°89-462 DU 6 JUILLET 1989 TENDANT À AMÉLIORER LES RAPPORTS LOCATIFS et le Code de la construction et de l’habitation. Ce sont également des constructeurs qui ont un agrément au titre du service d’intérêt général. Les bailleurs sociaux contribuent à :
- la construction, l’acquisition, la rénovation de logements collectifs,
- la mise en place des occupants et la gestion locative (administration, travaux, entretien, recueil des doléances des locataires, etc.),
- l’accession à la propriété de ménages dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds par le biais du contrat d’accession-location, qui existe depuis 1984.
En concevant leurs programmes, les bailleurs sociaux répondent à plusieurs problématiques :
- fournir un toit aux personnes ayant des revenus modestes, que ce soit à l’achat ou à la location,
- dessiner la ville de demain en intégrant les infrastructures existantes et en créant de nouvelles répondant aux besoins de la population et en aménageant l’espace public,
- créer de la mixité sociale.
Demander un logement socialDepuis le 2 septembre 2020, le site internet de DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL a été refondu afin de gagner en simplicité. Vous pouvez notamment obtenir des renseignements sur le nombre de logements sociaux que possèdent les bailleurs à Pagny-sur-Moselle. Afin de réaliser une demande de logement social, vous devez préalablement remplir le formulaire CERFA 14069 et y ajouter la documentation nécessaire à la complétude de votre dossier.
Quels sont les bailleurs sociaux présents à Pagny-sur-Moselle ?Les bailleurs sociaux à Pagny-sur-Moselle sont :
Dans tous les cas, une demande de logement social dûment complétée sera nécessaire à l’obtention d’un logement. Pour toute problématique entre vous et votre propriétaire, veuillez vous référer aux informations de l’ADIL placées dans la section Conseils et aides financières pour mes projets de notre site Internet.
