Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de Pagny-sur-Moselle, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur notre territoire.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Il comprend :
- un rapport de présentation, qui explique les choix retenus notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il doit justifier les règles du PLU.
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
- des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, etc.).
L’ensemble des pièces précédemment citées, donc l’ensemble du PLU, se trouvent sur le géoportail de l’urbanisme.
Zonage du PLULe règlement édicte les règles applicables à la parcelle en fonction de son classement dans le document de zonage. On distingue ainsi :
- les zones U pour les zones urbaines.
- les zones AU pour les zones à urbaniser.
- les zones A pour les zones agricoles.
- les zones N pour les zones naturelles et forestières.
Le zonage de la commune ainsi que les prescriptions applicables à chaque unité foncière sont consultables dans le document suivant :
Accès au cadastreLe cadastre papier n’est plus disponible en mairie. Vous devez maintenant le consulter en ligne via les services cadastraux du MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
La procédure de PLU donne l’occasion aux élus de réfléchir sur les problématiques rencontrées sur la commune de Pagny-sur-Moselle et sur les opportunités à saisir. Ce moment de réflexion a été l’occasion de dessiner les contours et le contenu d’un projet de développement communal cohérent à l’échelle de son ban communal et prenant en considération le grand territoire dans lequel il s’inscrit. Cette réflexion est ainsi garante d’un développement et aménagement du territoire à court, moyen et long termes.
Son contenu est défini dans l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme modifié par la loi du 22 août 2021. Il définit :
- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques;
- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il prend en compte les spécificités paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales de la commune. LE PADD doit également tenir compte des articles L.101-1 et L.101-2 du Code de l’Urbanisme.
La commune souhaite ainsi mener des actions dans les domaines suivants :
- Affirmer la stature territoriale de Pagny-sur-Moselle au sein du bassin de Pont-à-Mousson,
- Conforter la cadre de vie offert par la situation géographique,
- maintenir la vocation résidentielle, économique et servicielle de la commune,
- Permettre un développement raisonné et respectueux de l’environnement.
Pendant la durée de l’affichage (du 20 novembre 2023 au 05 janvier 2024), vous avez la possibilité de venir consulter le PADD, au service Urbanisme.
Le service Urbanisme est ouvert :
- SANS RENDEZ-VOUS : lundi, mardi, jeudi et vendredi (uniquement le matin)
- SUR RENDEZ-VOUS : lundi, mardi, jeudi et vendredi (uniquement l’après-midi)
- Permanence : le samedi matin (en semaine impaire
