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Débat d'Orientation Budgétaire 2018

Mercredi 14 février 2018, le Conseil Municipal a tenu son Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations des prochains budgets ville, eau et assainissement.

Le DOB est une présentation au Conseil Municipal des orientations budgétaires constatées et à venir, des engagements pluriannuels envisagés ainsi que de la structuration et la gestion de la dette.

Depuis 2015, le rapport d'orientations budgétaires doit faire l'objet d'une délibération spécifique, et après adoption par le Conseil Municipal, il doit être mis en ligne.

Le DOB prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (article 2312-1 du C.G.C.T.) a lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Le DOB présente des éléments factuels qui permettent d'alimenter le débat.

Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en terme de fonctionnement que d'investissement et doit permettre aux membres du Conseil Municipal d'appréhender les conditions d'élaboration du budget primitif qui sera voté en mars 2018.

Le DOB représente donc une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. S'il participe à l'information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des pagnotins et constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.

Téléchargez le DOB 2018 de la Ville de Pagny-sur-Moselle2018 DOB

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