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Foire Aux Questions

 

 

AnimaL errant, que faire ?

Pour prévenir les risques pour la santé et la sécurité publiques et limiter les nuisances liées à la divagation d'animaux errants, la CCBPAM (Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson) a signé une convention avec Chenil service.

Pour signaler la présence d'un animal errant sur la voie publique, les Pagnotins doivent contacter:

  • la mairie au 03 83 82 67 01 (aux heures d'ouverture)
  • ou l'astreinte au 06 07 16 24 04 (en dehors des heures d'ouverture de la mairie).

Dysfonctionnement de l'éclairage public

Si vous constatez des dysfonctionnements concernant l'éclairage public :

  • lampe hors service ou fonctionnant anormalement ; 
  • défaut d'éclairage d'une ou plusieurs rues ; 
  • armoire électrique détériorée

Merci de bien vouloir le signaler en mairie ou par mail accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr

A noter :

  • Lorsque les défauts d'éclairage concernant une rue ou un secteur complet, l'intervention se fait dans les jours qui suivent ;  
  • Lorsque les défauts concernent un point d'éclairage isolé, les signalements sont répertoriés et une entreprise intervient mensuellement ;
  • Certaines réparations nécessitent des commandes de pièces spécifiques retardant de fait l'intervention.

REGLEMENTATION DES TRAVAUX REALISES PAR les particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage sont autorisés :

  • du lundi au vendredi de 8h à 20h ;
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

CONCILIATEUR de justice

Deux conciliateurs de justice, Francis TOUQUET et Renée GABRYSIAK, vous proposent leur aide afin de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre deux parties. Et ce qu’elles aient ou non déjà saisi un juge

Ils ne peuvent intervenir que si les deux parties sont consentantes et pour une durée limitée.

Les rencontres ont lieu à la Mairie de Pont-à-Mousson (19, place Duroc).

Les consultations se font uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Mairie de Pont-à-Mousson au 03 83 81 10 68.

Rendez-vous :

  • Francis TOUQUET le mercredi après-midi,
  • Renée GABRYSIAK le jeudi matin.

 

Déjections canines

Par arrêté du maire du 6 février 2013, il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.

Cette obligation ne s'applique pas aux personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du Code de la famille et de l'aide sociale.

En cas de non-respect de l'interdiction édictée à l'article 1, les infractions au présent arrêté seront passibles d'amende. Le non ramassage des déjections de son chien fait encourir à son maître une amende, sur la base de l'article R632-1 du code pénal. Cet article stipule en effet : "est puni de l'amende pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déposer, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections..."

télécharger l'arrêté n°7 / 2013

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