Pagny-sur-Moselle - Site officiel

Arrêté Préfectoral - restriction de l'usage de l'eau NIVEAU 2

Par arrêté préfectoral en date du 23 juin, sont interdits jusqu'au 31 juillet 2017

  • l'arrosage des pelouses et espaces verts, publics ou privés, et des terrains de sport,
  • le lavage des véhicules (sauf chez les professionnels disposant d'un recyclage d'eau et les lavages liés à des impératifs sanitaires ou techniques),
  • le remplissage des piscines privées,
  • le nettoyage des terrasses, des rues et trottoirs, sauf pour raisons prioritaires de salubrité publiques
  • l'arrosage des jardins entre 9 h 00 et 20 h 00. En dehors de ces heures, il convient de procéder uniquement à un arrosage manuel.
  • L'alimentation des fontaines publiques,
  • le remplissage des plans d'eau.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent, qu'il s'agisse d'eau provenant d'un réseau d'alimentation public, d'un captage d'eau dans un puits personnel ou d'un prélèvement dans un cours d'eau ou une voie d'eau.

Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5è classe (maximum 1 500 € d'amende, 3 000 € en cas de récidive) quiconque aura contrevenu aux mesures de limitations ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par l'arrêté municipal.

 

 

 

©2010 Ville de Pagny-sur-Moselle | Accueil | Contact | Plan du site | Mentions légales | Création site internet : KTP Concept